Procédure et sanction
Résumé
La faute du salarié utilisant un logiciel sans licence sur son poste informatique
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03170386
Soumis le : mardi 16 mars 2021-10:43:11
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:57:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170386 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanction. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.430-431. ⟨halshs-03170386⟩
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