Procédure et sanction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Procédure et sanction

Résumé

La faute du salarié utilisant un logiciel sans licence sur son poste informatique
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170386 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170386 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanction. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.430-431. ⟨halshs-03170386⟩

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