Œuvres protégées
Résumé
Le stand d’un magasin peut aussi être protégeable par droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170313
Soumis le : mardi 16 mars 2021-10:02:14
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:57:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170313 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.410-411. ⟨halshs-03170313⟩
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