Œuvres protégées
Résumé
Un film pornographique est parfaitement protégeable par le droit d’auteur (encore faut-il l’identifier et démontrer son originalité)
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170274
Soumis le : mardi 16 mars 2021-09:30:06
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170274 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.409-410. ⟨halshs-03170274⟩
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