Exploitation des droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Exploitation des droits

Résumé

Le droit de la consommation au secours de l’auteur sur les réseaux sociaux
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170241 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170241 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.59-61. ⟨halshs-03170241⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More