Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Droits patrimoniaux

Résumé

Circulez, il n’y a (plus rien) à juger !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170232 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170232 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, pp.51-53. ⟨halshs-03170232⟩

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