Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Droits patrimoniaux

Résumé

Toujours la notion de communication au public…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169219 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169219 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2014, 51, pp.163-165. ⟨halshs-03169219⟩

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