Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2014

Œuvres protégées

Résumé

L’originalité n’est toujours pas la nouveauté

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169186 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169186 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2014, 51, pp.151-152. ⟨halshs-03169186⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More