Droits voisins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2013

Droits voisins

Résumé

Les Clodettes, mal aimées de la gestion collective
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03169107 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03169107 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous TGI Paris 3e ch. 4e sect., 27 juin 2013 L.-N, D. B, M. H c/ Spedidam RG n° 12/03380. Propriétés intellectuelles, 2013, 49, pp.399-400. ⟨halshs-03169107⟩

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