Droits patrimoniaux
Résumé
Le fantasme de la « privatisation de l’espace public » et les réponses du droit positif
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-03169064
Soumis le : lundi 15 mars 2021-09:49:07
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03169064 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2013, 49, pp.391. ⟨halshs-03169064⟩
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