Procédure et sanctions
Résumé
Suggérer est contrefaire !
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2012
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03168018
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-16:03:43
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03168018 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.413-415. ⟨halshs-03168018⟩
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