Titularité des droits
Résumé
Pas d’oeuvre de collaboration entre personnes moralesPas d’œuvre de collaboration entre personnes moralesPas d’œuvre de collaboration entre personnes morales
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-03167993
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-15:55:52
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:33:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03167993 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Titularité des droits. Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.397-398. ⟨halshs-03167993⟩
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