Exploitation des droits
Résumé
Du périmètre du droit de reproduction (d’une œuvre musicale dans une bande-annonce) concédé par la Sacem-SDRM à un diffuseur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03167920
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-15:32:08
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:43:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03167920 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2010, 34, pp.621-623. ⟨halshs-03167920⟩
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