Œuvres protégées
Résumé
De la (bien mauvaise) résistance des juges du fond
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03167913
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-15:29:57
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03167913 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2010, 34, pp.613-614. ⟨halshs-03167913⟩
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