Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03167875

Soumis le : vendredi 12 mars 2021-15:08:21

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03167875 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167875 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 03, pp.226. ⟨halshs-03167875⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More