La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions…

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-03167180

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-19:13:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-03167180 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167180 , version 1

Citer

Jérôme Casey. La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions…. Actualité juridique Famille, 2021, 03, pp.195. ⟨halshs-03167180⟩

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