La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement

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https://shs.hal.science/halshs-03167001

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-16:26:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-03167001 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167001 , version 1

Citer

Christophe Radé. La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement. Droit Social, 2021, 03, pp.276. ⟨halshs-03167001⟩

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