La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03167001 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03167001 , version 1

Citer

Christophe Radé. La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement. Droit Social, 2021, 03, pp.276. ⟨halshs-03167001⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More