Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en uvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre

Sophie Robin-Olivier

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en uvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre

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Sophie Robin-Olivier

Fonction : Auteur
PersonId : 769720
IdRef : 05254527X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Résumé

(Soc. 4 nov. 2020, arrêt n° 991 FS-P+B+R+I, nos 18-24.451 s., Bouygues TP c/ M. A X et autres)

Mots clés

Contrat de Travail Mobilité professionnelle Détachement Union européenne Certificat E101/A1

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03166991

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-16:26:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-03166991 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03166991 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en uvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre. Droit Social, 2021, 03, pp.243. ⟨halshs-03166991⟩

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