Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?

Thibaut Leleu

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?

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Thibaut Leleu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051937
ORCID : 0000-0002-4852-9144
IdRef : 129090719

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Responsabilité Acte Unilateral Régime spécial de responsabilité Essai nucléaire Présomption de causalité Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité Loi Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03166684

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-14:33:39

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:32

Dates et versions

halshs-03166684 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03166684 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 10, pp.578. ⟨halshs-03166684⟩

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Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?

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