"Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

"Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03163969

Soumis le : mardi 9 mars 2021-15:44:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-03163969 , version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03163969 , version 1

Citer

Guillaume Payan. "Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final. [Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96. ⟨halshs-03163969⟩

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