Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune

Résumé

Note sous Civ. 2e, 12 novembre 2020, n° 19-20.478
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03157911 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03157911 , version 1

Citer

Simon Riancho. Recours en récupération : la Cour de cassation redéfinit le retour à meilleure fortune. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.130. ⟨halshs-03157911⟩
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