Dignité et détention provisoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Dignité et détention provisoire

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Note sous Cour de cassation, Crim., 8 juillet 2020, n° 1400 (20-81.739) et Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, M. Geoffroy et autre, n° 2020-858/859 QPC, AJDA 2020. 1881 ; ibid. 2158, note J. Bonnet et P.-Y. Gahdoun ; D. 2021. 57, et les obs., note J. Roux ; ibid. 2020. 2056, entretien J. Falxa ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2020. 498, obs. Léa Mary ; AJ pénal 2020. 580, note J. Frinchaboy

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Soumis le : mardi 2 mars 2021-14:46:31

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03156458 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156458 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Dignité et détention provisoire. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.87. ⟨halshs-03156458⟩

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