Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : mardi 2 mars 2021-14:46:28

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

halshs-03156455 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156455 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.48. ⟨halshs-03156455⟩

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