Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge

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https://shs.hal.science/halshs-03156453

Soumis le : mardi 2 mars 2021-14:46:26

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-03156453 , version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156453 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03156453⟩

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