L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question

Annick Batteur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034801
  • IdRef : 033486093
Institut Demolombe
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
CV

Résumé

[Cour de cassation, 1re civ. 16-12-2020 19-22.101].

Plan:
I - Adoption, inceste et ordre public international
II - Adoption, inceste et ordre public interne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03155105

Soumis le : lundi 1 mars 2021-15:16:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03155105 , version 1 (01-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03155105 , version 1

Citer

Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand. L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question. Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.430. ⟨halshs-03155105⟩

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