Censure marginale pour la rupture conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Censure marginale pour la rupture conventionnelle

Mots clés

Fonction Publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03152268

Soumis le : jeudi 25 février 2021-14:38:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03152268 , version 1 (25-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03152268 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. Censure marginale pour la rupture conventionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 08, pp.468. ⟨halshs-03152268⟩

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