Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives

Inès Meftah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102983
  • IdRef : 236343580
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 2 décembre 2020, nos 19-11.986 à 19-11.994, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03143909

Soumis le : mercredi 17 février 2021-10:26:56

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03143909 , version 1 (17-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03143909 , version 1

Citer

Inès Meftah. Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives. Revue de droit du travail, 2021, 02, pp.104. ⟨halshs-03143909⟩

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