Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mardi 16 février 2021-11:44:51

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halshs-03142736 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142736 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 02, pp.91. ⟨halshs-03142736⟩

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