Exploitation des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Exploitation des droits

Résumé

Attention, une directive peut en cacher une autre ! La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique, que nous avons commenté dans notre précédente chronique, a, en effet, totalement occulté "l'autre directive" du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et de retransmissions de programmes de télévision et de radio et modifiant la directive 93/83/CE du Conseil qui a été pourtant publiée le même jour. Il est vrai que la portée de ce texte, que l'on désigne généralement comme la directive "CabSat2", est moins générale que la directive du droit d'auteur dans le marché numérique. Elle n'en présente pas des enjeux pratiques très importants, ce pourquoi nous proposons d'en présenter les lignes essentielles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03142667 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142667 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2019, 73, pp.36-39. ⟨halshs-03142667⟩

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