La liberté d'information et la liberté de la presse, consacrées à l'article 11 de la Charte, ne sont pas susceptibles de justifier, en dehors des exceptions et des limitations prévues à l'article 5, paragraphes 2 et 3, de la directive 2001/29, une dérogation aux droits exclusifs de reproduction et de communication au public de l'auteur. Le juge doit toutefois prendre en compte les droits et libertés fondamentaux et notamment la CEDH lorsqu'il raisonne dans le cadre d'une exception telle que l'exception d'actualité. Cette exception ne nécessite pas l'autorisation de l'auteur pour la publication des contenus qui participent des évènements d'actualité. Enfin une citation peut parfaitement s'effectuer au moyen d'un lien hypertexte.