Œuvres protégées
Résumé
L'idée d'un parcours de fresques murales, évoquant les vagues d'immigration dans une ville, n'est pas protégeable par droit d’auteur.
L'idée d'un parcours de fresques murales, évoquant les vagues d'immigration dans une ville, n'est pas protégeable par droit d’auteur.
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Soumis le : mardi 16 février 2021-10:41:30
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:45:55