Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Œuvres protégées

Résumé

L'idée d'un parcours de fresques murales, évoquant les vagues d'immigration dans une ville, n'est pas protégeable par droit d’auteur.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03142596 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142596 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2019, 73, pp.28-29. ⟨halshs-03142596⟩

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