Œuvres protégées
Résumé
L'idée d'un parcours de fresques murales, évoquant les vagues d'immigration dans une ville, n'est pas protégeable par droit d’auteur.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03142596
Soumis le : mardi 16 février 2021-10:41:30
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03142596 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2019, 73, pp.28-29. ⟨halshs-03142596⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements