Neutralité du net : les tarifs nuls fondés sur des considérations commerciales déclarés incompatibles avec le règlement (UE) 2015/2120 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Neutralité du net : les tarifs nuls fondés sur des considérations commerciales déclarés incompatibles avec le règlement (UE) 2015/2120

Arnaud Latil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051288
  • IdRef : 158815351
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 15 septembre 2020, aff. jtes C-807/18 et C-39/19, Telenor - qualification de la décision : importante

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03142584

Soumis le : mardi 16 février 2021-10:36:10

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03142584 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03142584 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Neutralité du net : les tarifs nuls fondés sur des considérations commerciales déclarés incompatibles avec le règlement (UE) 2015/2120. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 02, pp.112. ⟨halshs-03142584⟩

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