Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03141365 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03141365 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.336. ⟨halshs-03141365⟩

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