Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Faculté de droit, sciences économiques [Université de Lorraine]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03141365

Soumis le : lundi 15 février 2021-11:24:07

Dernière modification le : lundi 10 juillet 2023-15:00:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03141365 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03141365 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.336. ⟨halshs-03141365⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE
261 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More