De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-03141364

Soumis le : lundi 15 février 2021-11:24:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03141364 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03141364 , version 1

Citer

David Sindres. De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.330. ⟨halshs-03141364⟩

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