Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03141360

Soumis le : lundi 15 février 2021-11:24:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03141360 , version 1 (15-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03141360 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes. Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.303. ⟨halshs-03141360⟩

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