Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant

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https://shs.hal.science/halshs-03140421

Soumis le : vendredi 12 février 2021-18:35:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03140421 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140421 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Libre opinion sur l'article 15 de « l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l'association Henri Capitant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.81. ⟨halshs-03140421⟩

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