Procédure et sanctions
Résumé
L’avenir de la compétence des conseils des prud’hommes après l’adoption de la loi de modernisation de l’économie
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-03140176
Soumis le : vendredi 12 février 2021-15:55:56
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140176 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanctions. Propriétés intellectuelles, 2008, 29, pp.433-434. ⟨halshs-03140176⟩
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