Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2008

Œuvres protégées

Résumé

La Chambre commerciale enfonce le clou

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140160 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140160 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2008, 29, pp.419-420. ⟨halshs-03140160⟩

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