Œuvres protégées
Résumé
Les « ingénieurs du droit » créent-ils des oeuvres protégeables par le droit d’auteur ?Les « ingénieurs du droit » créent-ils des œuvres protégeables par le droit d’auteur ?
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03140140
Soumis le : vendredi 12 février 2021-15:40:20
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140140 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2009, 30, pp.49-50. ⟨halshs-03140140⟩
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