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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droits voisins

Résumé

La voix d’Uncle Ben’s dépourvue de droit voisin (et de droit de la personnalité)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140099 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140099 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins : note sous CA Versailles 15e ch., 9 octobre 2008 Randall Garret c/ Sté First Media Center, sté Masterfoods et autres. Propriétés intellectuelles, 2009, 31, pp.173-174. ⟨halshs-03140099⟩

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