Droit moral
Résumé
De l’épuisement du droit de divulgation
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03140087
Soumis le : vendredi 12 février 2021-15:11:24
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140087 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2009, 31, pp.164-165. ⟨halshs-03140087⟩
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