Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droit moral

Résumé

De l’épuisement du droit de divulgation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140087 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140087 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2009, 31, pp.164-165. ⟨halshs-03140087⟩

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