Droits voisins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droits voisins

Résumé

Une extension symbolique du Code du sport

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140064 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140064 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.276-277. ⟨halshs-03140064⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More