Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droits voisins

Résumé

Quand la rigueur de la Cour de cassation dans la caractérisation de l’investissement invite à se poser la question du recours au parasitisme économique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140060 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140060 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.275-276. ⟨halshs-03140060⟩

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