Droit moral
Résumé
Les coupures publicitaires à l’épreuve du droit au respect de l’oeuvreLes coupures publicitaires à l’épreuve du droit au respect de l’œuvre
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-03140047
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:47:01
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140047 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.266-267. ⟨halshs-03140047⟩
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