Droit moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Droit moral

Résumé

Les coupures publicitaires à l’épreuve du droit au respect de l’oeuvreLes coupures publicitaires à l’épreuve du droit au respect de l’œuvre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140047 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140047 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2009, 32, pp.266-267. ⟨halshs-03140047⟩

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