Œuvres protégées
Résumé
Une requête administrative n’est pas protégée par droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03140009
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:24:10
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140009 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2009, 33, pp.363-364. ⟨halshs-03140009⟩
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