Droits voisins
Résumé
Ne pas oublier l’action des autorités administratives indépendantes (AAI)
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-03139975
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:06:05
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03139975 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.720-722. ⟨halshs-03139975⟩
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