Droits voisins
Résumé
De (l’opportune) dématérialisation de la notion de phonogramme du commerce par le juge
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03139971
Soumis le : vendredi 12 février 2021-14:04:17
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:27:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03139971 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.719-720. ⟨halshs-03139971⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements